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Responsabilité

Le cadre de responsabilité de Croissance Ontario découle de la loi qui la régit, soit la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario et de ses règlements. La responsabilité de Croissance Ontario est régie par les directives données par le Conseil de gestion du gouvernement (« CGG ») en lien avec les organismes de la Couronne. Ensemble, celles-ci prévoient que le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (le « ministre ») relève de l’Assemblée législative et du Conseil des ministres, et y réponde, en ce qui concerne Croissance Ontario.

Le président du conseil d’administration (le « président ») relève du ministre en ce qui concerne le rendement de l’entreprise à mener à bien son mandat.

Les membres du conseil d’administration (« le conseil ») sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil selon la recommandation du ministre et relèvent du ministre, par l’entremise du président, en ce qui concerne la supervision de la gestion des activités de Croissance Ontario.

Le président et chef de la direction (« le chef de la direction ») relève du président en ce qui concerne la gestion quotidienne des activités de Croissance Ontario et la supervision de son personnel.

Les membres du personnel de Croissance Ontario, qui relèvent du chef de la direction, sont nommés conformément à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et assujettis aux politiques et directives du CGG applicables aux fonctionnaires.